Conditions Générales

L'expert
du désodorisant

Utilisation du service et commande de plaquettes personnalisées parfumées

25 Janvier 2021

 

Les présentes conditions de vente sont établies entre :

D'une part, la Société de Diffusion d’Accessoires Automobiles, ci-après dénommée SDAA., au capital de 172 800 euros dont le siège social est sise 30 rue Rabelais - 57200 Sarreguemines, immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro B 307 349 985 et gérant le site www.sdaa-france.com,  

Et d'autre part, tout client, personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat de support personnalisé parfumé, via le site Internet de SDAA (www.sdaa-france.com) dénommé ci-après « Acheteur ».

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SDAA et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SDAA, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SDAA qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

Produits, prix et quantités 

L'Acheteur composera son produit selon les options offertes par le configurateur figurant sur le site SDAA.

Les parfums étant susceptibles de teindre très légèrement le support, le service graphique SDAA validera ce choix de parfum fait par l’Acheteur.

Les photographies des visuels sont reproduites le plus fidèlement possible. Le bon à tirer (BAT) validé par l’Acheteur fera foi et engagera la production.

De petits décalages peuvent être observés sur la forme du support, lors de l’opération de découpe. Ces décalages sont acceptables jusqu'à +/- 1 mm.

Le support parfumé doit être retiré progressivement du sachet et non entièrement. Le temps approximatif de libération du parfum s’étend jusqu’à 14 jours, en fonction de conditions d’utilisation telles la température ou l'humidité de l’air ambiant.

La quantité minimum de commande est de 100 pièces par modèle.

Prix par :

  • 100 pièces : 2.28 € HT / unité soit un total TTC de 274 € (2.74 € TTC / unité)
  • 200 pièces : 1.82 € HT / unité soit un total TTC de 438 € (2.19 € TTC / unité)
  • 300 pièces : 1.33 € HT / unité, soit un total TTC de 480 € (1.60 € TTC / unité)
  • 400 pièces : 1.21 € HT / unité, soit un total TTC de 580 € (1.45 € TTC / unité)
  • 500 pièces : 0.99 € HT / unité, soit un total TTC de 595 € (1.19 € TTC / unité)
  • Au-delà de 500 pièces : nous consulter.

Les prix s’entendent en euros nets toutes taxes comprises, franco de port, en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les produits sont conditionnés individuellement dans un sachet-enveloppe cellophane. Une option « emballage cadeau » vous est proposée au tarif de 2 € TTC pour 100 unités.

Une seconde option d'"étiquette autocollante" de 40 x 25 mm est également proposée au tarif unitaure de 0,06 € TTC. Cette étiquette permet de personnaliser votre cadeau avec le texte de votre choix. 

SDAA se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix en vigueur sur www.sdaa-france.com le jour de la commande sera le seul applicable.

Une facture est adressée à l’Acheteur au plus tard à la livraison. A défaut, l'Acheteur en fait la demande à contact@daa-france.com.

Zone géographique

La vente en ligne des supports personnalisés parfumés est réservée aux Acheteurs résidant en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-Mer, en zones 1 à 3 (définies dans le paragraphe « Frais d'expédition » ci-dessous) et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Tout Acheteur se trouvant en dehors de ces zones peut contacter directement la société par courrier électronique, téléphone, ou courrier postal.

Commandes sur www.sdaa-france.com

L’Acheteur qui passe commande sur www.sdaa-france.com doit impérativement suivre les étapes :

  • Création d’un compte utilisateur avec renseignement des coordonnées demandées.
  • Choix du modèle, textes, photos, forme, couleur de l’élastique, parfum, quantité et options.
  • Vérification de sa commande et validation.
  • Paiement par PayPal, carte bancaire ou virement bancaire.
  • Confirmation de sa commande et règlement.

Confirmation de commande

L’équipe graphique assurera les conseils techniques quant aux choix à effectuer (parfum, format ou visuel). L’Acheteur est invité à vérifier le modèle graphique proposé sur le bon à tirer (BAT). Si le BAT est conforme à ses attentes, l’Acheteur signe et date ce BAT en y apposant la mention « Bon à tirer ». Cette validation entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

La réception par SDAA du BAT validé par l’Acheteur entraine la mise en production de la commande. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. SDAA communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Disponibilité

Les produits et tarifs sont valables aussi longtemps que ce service de configuration sur-mesure sera proposé dans l’onglet « configurateur » du site www.sdaa-france.com.

Frais d’expédition – Livraison

Les frais d’expédition sont pris en charge par SDAA. 
Le délai de livraison est de 4 semaines. Ce délai court à compter de la validation du BAT par l’Acheteur.

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. Cette adresse doit permettre une livraison accessible et une personne présente pour réceptionner le colis. Le cas échéant, le colis sera retourné à SDAA. Tout nouvel envoi fera l'objet de frais d'expédition à la charge de l'Acheteur, payables par Paypal, CB ou virement bancaire. 

L’Acheteur résidera en France métropolitaine, dans les départements d'Outre-Mer et les zones 1 à 3 ci-après :

Outre-Mer 1 : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, St Pierre et Miquelon, Mayotte
Outre-Mer 2 : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Terres Australes et Antarctiques, Wallis et Futuna

Zone 1 : Andorre, Monaco, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne, Autriche, Italie, Royaume-Uni, San Marin*, Liechtenstein*, Suisse*, Danemark, Espagne, Portugal, Irlande, République Tchèque, Hongrie, Pologne, Slovénie, Slovaquie, Suède, Finlande, Bulgarie, Roumanie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Grèce, Malte, Chypre*.

Zone 2 : Norvège *, Maroc* , Tunisie* , Algérie *
Zone 3 : Autres pays *

* Pays soumis à formalités douanières

Tout Acheteur se situant en dehors de ces zones peut contacter directement la société par courrier électronique ou téléphone.

Les livraisons sont effectuées par La Poste ou un autre transporteur. Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SDAA.

Le délai moyen d’acheminement est de 48 heures. Les livraisons effectuées en Corse, Outre-Mer et zones 1 à 3 ci-dessus peuvent nécessiter des délais de livraison plus longs en raison des spécificités liées aux îles. Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif. S’ils sont supérieurs à trente jours (à compter de l’expédition), le contrat de vente est résilié et l'Acheteur remboursé. En cas de retard d’expédition, SDAA en informe l’Acheteur qui peut annuler sa commande.

En cas de retard de livraison et si le produit a été expédié, l’Acheteur doit refuser la livraison pour être remboursé selon les modalités de retour.

Lors de la livraison, après vérification du colis et de son contenu, l’Acheteur s’engage à signer le récépissé de livraison présenté par le transporteur. En cas d’anomalie constatée à la livraison, l’Acheteur doit mentionner les réserves sur le bordereau d’émargement, faire signer le document par le transporteur et en garder un exemplaire. Tout dommage pendant le transport doit être motivé et formulé auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. En signant le récépissé de livraison sans formulation de réserves, l’Acheteur reconnaît avoir réceptionné les produits dans un état satisfaisant.

Paiement

Un acompte de 50 % sera réglé à la commande, par PayPal, carte bancaire ou virement bancaire.
Le règlement du solde de 50 % se fera de la même manière, après validation du BAT pour permettre la mise en production.

SDAA se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non-paiement ou de paiement partiel. 

Rétractation

Si le produit n’était pas conforme au BAT, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours (à compter de la réception de sa commande), pour se rétracter sans pénalités et retourner sa commande à : SDAA - Service Client  | 30 rue Rabelais - 57200 Sarreguemines ou par email à : contact@sdaa-france.com

 Les frais de retour / expédition sont à la charge de l’Acheteur.

Garantie

Les garanties contractuelles ne couvrent pas les conséquences liées à l’utilisation non-conforme des produits. Il est vivement recommandé de lire le mode d’emploi avant usage.

Les produits fournis par SDAA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.  

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autre problème involontaire tels que grèves, mouvements sociaux perturbant les transports, confinement imposé par les autorités, etc. 

Propriété intellectuelle

Les éléments du site de SDAA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SDAA.  Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit émanant de SDAA.  

Partage de vos photos, vos contenus et de toute autre information

Les contenus des projets non aboutis, supprimés par le client seront automatiquement retirés des données collectées. 

Les photos, informations, textes et tous supports transmis à SDAA et permettant la création du désodorisant objet de la commande, deviennent la propriété de SDAA dès réception.

Par conséquent, SDAA peut utiliser l’ensemble de ces éléments, les reproduire, les afficher, les transmettre, les modifier, les publier ou bien encore en faire usage dans n’importe quel support média et de communication sans limite géographique et sans compensation financière pour une durée définie dans notre section sur les Données personnelles.

Il ne vous sera ni possible de les retirer une fois votre téléchargement effectué ni possible de les supprimer après publication.

Par la présente, vous vous engagez à relever SDAA de toute responsabilité en cas de plaintes de toute nature liées à l’usage de vos photos, contenus et toutes autres informations et utilisés à l’entière et absolue discrétion de SDAA. Aussi, vous renoncez à toute poursuite.

En nous transmettant vos photos, contenus et autres informations, vous déclarez et garantissez que ces éléments ne portent pas atteinte à une quelconque marque, ne portent pas atteinte aux droits de la personnalité, sont libres de droits d’auteurs et de droits d’images, ne sont pas à caractère injurieux et diffamatoire, ne sont pas contraires à la protection des enfants, n’incitent pas à la violence, à la haine ou à la discrimination. SDAA se réserve le droit de refuser de publier les photos, contenus et toute autre information qu’elle jugera abusifs, désobligeants ou non éthiques.

Données personnelles

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Archivage & Preuve

SDAA archive les bons de commandes et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de SDAA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Droit applicable

Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux français. 

 



 Programme Fidélité

Pour bénéficier du programme fidélité, l'Acheteur crée un compte sur la boutique www.sdaa-france.com.
Il cumule des points fidélité dès le 1er achat, selon la formule 1 € = 1 point.
Ces points seront crédités à l’expédition de la commande.
Dès 100 points, l'Acheteur peut choisir de profiter d’une remise de 5 % à valoir sur sa prochaine commande.

Cette remise n’est pas cumulable. Elle n’a aucune valeur monétaire et est à valider obligatoirement dans le panier.
La durée de validité des points de fidélité est de 1 an à partir de la date de la dernière commande.